La version 11.32 de DT Max inclut le programme T2 pour les exercices financiers
se terminant de 1994 à 2008 et permet la transmission par Internet des
déclarations des sociétés (T2 et CO-17) et la transmission
TEDD des déclarations CT23 de l'Ontario via disquette ou disque compact
(CD).
Dans le groupe Cred-Design :
a)Info-SocPers.d : Type de relation dans laquelle la société
de personnes est impliquée
Utilisez le mot-clé Info-SocPers.d pour indiquer si la société
de personnes est une société de personnes admissible par laquelle
la société est un membre, une société de personnes
intermédiaire par laquelle la société est un membre
ou une société de personnes admissible par laquelle la société
est un membre par une société de personnes intermédiaire.
b) NAS.d : Saisir le numéro d'assurance sociale
NAS.d est le numéro d'assurance sociale assigné sur le
formulaire.
c) Rel-Consultant : Relation entre la société et le consultant
externe
Utilisez le mot-clé Rel-Consultant pour indiquer le type de relation
que la société entretient avec le consultant externe.
d) Employe.r : Si les renseignements concernant l'employé qui
a exécuté le contrat sont identiques à ceux concernant
le consultant externe
Utilisez le mot-clé Employe.r pour indiquer si les renseignements
concernant l'employé qui a exécuté le contrat sont
identiques ou non à ceux concernant le consultant externe.
e) Nom-Empl.r : Nom de l'employé
Utilisez le mot-clé Nom-Empl.r pour saisir le nom de l'employé
qui a exécuté le contrat.
f) NAS.r : Numéro d'assurance sociale de l'employé qui
a exécuté le contrat
Utilisez ce mot-clé pour saisir le numéro d'assurance sociale
de l'employé qui a exécuté le contrat.
g) Att-DateDeliv : Date de délivrance de l'attestation
Utilisez ce mot-clé pour saisir la date de délivrance de
l'attestation.
h) Att-Numero.r : Numéro de l'attestation
Utilisez ce mot-clé pour saisir le numéro de l'attestation.
i) Jours-Employe : Nombre de jours dans l'année d'imposition
du consultant durant lesquels l'employé réalisait des activités
Utilisez ce mot-clé pour saisir le nombre de jours compris dans
l'année d'imposition du consultant externe admissible au cours desquels
l'employé réalisait des activités admissibles pour
le contrat.
j) Contr-Paiement : Paiement contractuel reçu
Utilisez ce mot-clé pour saisir le paiement contractuel que la société,
dans le cadre d'un contrat, doit recevoir du gouvernement du Canada, d'une
province, d'une municipalité ou de toute autre administration au
Canada.
k) CREDITTAUX : Taux de crédit applicable pour l'année
durant laquelle les frais ont été engagés
Utilisez ce mot-clé pour saisir le taux de crédit applicable
pour l'année durant laquelle les frais ont été engagés.
Dans le groupe Empl-Design :
a) Info-SocPers.e : Type de relation dans laquelle la société
de personnes est impliquée
Utilisez le mot-clé Info-SocPers.e pour indiquer si la société
de personnes est une société de personnes admissible par laquelle
la société est un membre, une société de personnes
intermédiaire par laquelle la société est un membre
ou une société de personnes admissible par laquelle la société
est un membre par une société de personnes intermédiaire.
b) Nom-Soc.e : Nom de la société de personnes admissible
Indiquez le nom de la société admissible pour les fins du
crédit d'impôt remboursable pour une activité de design
à l'interne. Saisissez également les informations pertinentes
sous les mots-clés NIS-Id , FinAnnee.pa et %IntSociete , dans
le groupe Entite-Liee .
c) Empl-Sal : Salaire engagé par la société pour
un designer admissible ou patroniste admissible
Utilisez ce mot-clé pour indiquer si la société a
engagé un salaire dans le cadre d'une activité de design,
pour un designer admissible ou pour un patroniste admissible.
La limite annuelle pour un salaire admissible dans le cas d'un designer
admissible est de 60 000,00 $ alors que la limite annuelle pour un salaire
admissible dans le cas d'un patroniste admissible est de 40 000,00 $.
d) Numero-Att.e : Saisissez le numéro de l'attestation délivrée
à l'employé
Numero-Att.e est le numéro de l'attestation délivrée
à l'employé par le Ministère du Développement
Économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE).
e) Date-Att.e : Saisissez la date de délivrance de l'attestation
et joignez-y une copie
Utilisez ce mot-clé pour saisir la date de délivrance de l'attestation
émise par le Ministère du Développement Économique,
de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE). Joignez une copie de l'attestation
avec l'annexe C0-1029.8.36.7 remplie.
f) Contr-Paiement.e : Paiement contractuel reçu
Utilisez le mot-clé Contr-Paiement.e pour saisir le paiement contractuel
que la société, dans le cadre d'un contrat, doit recevoir
du gouvernement du Canada, d'une province, d'une municipalité ou
de toute autre administration au Canada.
g) CREDITTAUX.E : Taux de crédit applicable pour l'année
durant laquelle les frais ont été engagés
Utilisez ce mot-clé pour saisir le taux de crédit applicable
pour l'année durant laquelle les frais ont été engagés.
Dans le groupe CreditR&DQ :
Contrat-Paiem : Paiement contractuel reçu (Qué. L.149)
Utilisez ce mot-clé pour saisir le paiement contractuel que la société,
dans le cadre d'un contrat doit recevoir du gouvernement du Canada, d'une
province, d'une municipalité ou de toute autre administration au
Canada.
Dans le groupe CRTAXECAPITAL :
a) SECTEURFOREST : Si la société a engagé des
investissements dans le secteur forestier
Utilisez le mot-clé SECTEURFOREST pour indiquer si la société
a engagé ou non des investissements dans le secteur forestier.
b) INFO-SOCPERS.C : Type de relation dans laquelle la société
de personnes est impliquée
Utilisez le mot-clé INFO-SOCPERS.C pour indiquer si la société
de personnes est une société de personnes admissible par laquelle
la société est un membre, une société de personnes
intermédiaire par laquelle la société est un membre
ou une société de personnes admissible par laquelle la société
est un membre par une société de personnes intermédiaire.
Dans le groupe Cr-Formation :
a) Nom-Etablissem : Nom de l'établissement reconnu ou du formateur
agréé.
Le nom de l'établissement reconnu ou du formateur agréé
saisi dans Nom-Etablissem sera imprimé sur le formulaire CO-029.8.36.FM.
b) Num-Perm : Code d'organisme ou numéro de permis du MELS
Utilisez le mot-clé Num-Perm pour saisir le code d'organisme
ou le numéro de permis du Ministère de l'Éducation,
du Loisir et du Sport (MELS).
c) Rue.tc : Rue du formateur admissible
Utilisez le mot-clé Rue.tc pour saisir la rue du formateur admissible.
d) Rens-Add.tc : Renseignements additionnels
Utilisez le mot-clé Rens-Add.tc pour saisir les renseignements
additionnels pour l'adresse. L'information sera imprimée sur la deuxième
ligne de l'adresse.
e) Ville.tc : Ville
Utilisez le mot-clé Ville.tc pour saisir le nom de la ville.
DT Max ne vérifiera pas l'orthographe du nom de la ville.
f) Province.tc : Province
Utilisez ce mot-clé pour choisir la province.
g) CodePostal.tc : Code postal
Utilisez le mot-clé CodePostal.tc pour saisir le code postal.
DT Max s'assurera qu'il est indiqué de la façon appropriée
(ANA NAN) et inscrira toujours les lettres en majuscules.
h) Titre-Cours.tc : Titre du cours (programme) donné par l'institution
Le titre du cours donné par l'institut de formation admissible saisi
à l'aide de ce mot-clé figurera sur le formulaire C0-1029.8.36.FM.
i) Num-Cours.tc : Numéro du cours (programme) donné par
l'établissement d'enseignement
Le numéro du cours donné par l'établissement d'enseignement
reconnu est consigné sous Num-Cours.tc .
Cette information apparaîtra sur le formulaire C0-1029.8.36.FM.
j) DateDebut-F.tc : Début de la période de formation
Indiquez ici la date du début de la période de formation.
k) DateFin-F.tc : Fin de la période de formation
Indiquez ici la date de la fin de la période de formation.
l) CoutFormAdm : Coût de la formation admissible
Utilisez le mot-clé CoutFormAdm pour saisir le coût de
la formation admissible. Cela n'inclut pas les frais de déplacement,
de repas ou d'hébergement engagés pour permettre à
l'employé admissible de suivre la formation.
m) Salaire-Empl : Traitement ou salaire payés à l'employé
admissible durant la formation
Utilisez le mot-clé Salaire-Empl pour saisir le traitement ou
salaire payés à l'employé admissible durant la formation.
Ce montant ne doit pas dépasser le double du coût de la formation
admissible.
n) Aide.tr : Aide, bénéfice ou avantage reçu
Utilisez ce mot-clé pour saisir l'aide, le bénéfice
ou l'avantage reçu.
o) Paiem-Apparent : Paiement apparent reçu dans le cadre d'une
formation admissible
Utilisez le mot-clé Paiem-Apparent pour saisir le paiement apparent
reçu dans le cadre d'une formation admissible. On entend par paiement
apparent un montant payé ou à payer par un formateur admissible
pour l'utilisation de locaux, d'installations ou de matériel.
p) Loi.tc : Si la Loi favorisant le développement et la reconnaissance
des compétences de la main-d'œuvre s'applique ou non à
la société
Utilisez le mot-cl‚ Loi.tc pour indiquer si la Loi favorisant
le développement et la reconnaissance des compétences de la
main-d'œuvre s'applique ou non à la société.
Cette loi oblige un employeur dont la masse salariale dépasse 1
million de dollars pour une année civile à participer, pour
cette année, au développement des compétences de la
main-d'œuvre en consacrant au moins 1% de sa masse salariale à
des dépenses de formation.
q) RLZ-1.S : Renseignements relatifs au formulaire RLZ-1.S
Utilisez le mot-clé RLZ-1.S pour saisir les renseignements relatifs
à ce formulaire, si la société est visée par
la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences
de la main-d'œuvre.
r) AIDEREMBOURS.TC : Aide, bénéfice ou avantage remboursé
Utilisez le mot-clé AIDEREMBOURS.TC pour saisir l'aide, le bénéfice
ou l'avantage relatif à des frais d'une année passée
et remboursé (ou réputé remboursé) par la société
dans l'année.
s) Statut-Stagiaire : Si le stagiaire est une personne handicapée
ou immigrante
Utilisez le mot-clé Statut-Stagiaire pour indiquer si le stagiaire
est une personne handicapée ou immigrante. Le taux de crédit
pour ces stagiaires est de 40%.
Dans le groupe Pourboires :
Taux-RQAP-SB : Substitution du taux de cotisation au RQAP (CO-1029.8.33.13
- ligne 33)
Dans le groupe Classe-DPA :
Adresse-Muni.ca : Adresse municipale (s'il y a disposition de biens
immobiliers amortissables)
Utilisez le mot-clé Adresse-Muni.ca pour saisir l'adresse municipale
des biens immobiliers amortissables.
